l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement de suppression n° 13, proposé par Mme Bregeon, visait à modifier l'article premier de la proposition de loi visant à réduire la facture énergétique des Français et des entreprises. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture, ce qui signifie que l'article premier de la proposition de loi reste intact. Le débat portait sur l'efficacité des mesures proposées pour atteindre l'objectif de réduction des coûts énergétiques. Les enjeux étaient de trouver un équilibre entre des mesures immédiates pour soulager les ménages et les entreprises, et des solutions durables pour une transition énergétique efficace.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures initiales de la proposition de loi pour réduire la facture énergétique restent en vigueur. Les citoyens et les entreprises pourront bénéficier des dispositions prévues pour alléger leurs coûts énergétiques. Cela compte car cela permet de maintenir les efforts législatifs pour soutenir le pouvoir d'achat et la compétitivité des entreprises dans un contexte de hausse des prix de l'énergie.
100
Pour
89
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
99%
193 présents sur 194 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
RN
45 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
39Pour40Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Fatiha Keloua Hachi
- Jean-Claude Raux
- David Taupiac
- Jean-françois Lovisolo
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Emmanuel Lacresse
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
Contre (40)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Véronique Besse
- Pascale Bordes
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Ménard
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Catherine Jaouen
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(100)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-françois Lovisolo
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Benjamin Saint-huile
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Emmanuel Lacresse
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Aude Luquet
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
Contre(89)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Ian Boucard
- Josy Poueyto
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Véronique Besse
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
- Emmanuelle Ménard