l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon, voté à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2023, concernait l'article 2 d'une proposition de loi visant à réduire la facture énergétique des Français et des entreprises. Cet amendement proposait de supprimer une disposition spécifique de l'article, ce qui a été adopté par les députés. Le débat portait sur l'efficacité des mesures proposées pour atteindre l'objectif de baisse des coûts énergétiques, ainsi que sur leur impact potentiel sur les finances publiques et les entreprises. La décision reflète les priorités et les compromis trouvés entre les différents groupes politiques sur cette question cruciale.
108
Pour
86
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
100%
199 présents sur 200 élus listés
Sans groupe identifié
47 votes pour
RN
45 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
47Pour38Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Fatiha Keloua Hachi
- Jérémie Iordanoff
- David Taupiac
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
Contre (38)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Pascale Bordes
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Ménard
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Catherine Jaouen
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(108)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Jérémie Iordanoff
- Sophie Taillé-Polian
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Benjamin Saint-huile
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bertrand Petit
- Xavier Batut
Contre(86)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Ian Boucard
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
- Emmanuelle Ménard