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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 35

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).13 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).13 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).13 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).1 févr. 2018Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).22 janv. 2018Institutions & électionsAdopté
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).4 juil. 2017Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).21 juin 2016Institutions & électionsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).16 juin 2016Institutions & électionsRejeté
la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.12 mai 2016Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).26 avr. 2016Institutions & électionsAdopté
la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).5 avr. 2016Institutions & électionsAdopté
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).5 avr. 2016Institutions & électionsAdopté
les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).24 mars 2016Institutions & électionsRejeté
l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).24 mars 2016Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).10 févr. 2016Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsRejeté
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsAdopté
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