la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
41
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
36Pour39Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- François De Rugy
- Pascal Demarthe
- Yves Durand
- Marylise Lebranchu
- Frédérique Massat
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Christophe Sirugue
- Dominique Raimbourg
- Annick Lepetit
- Monique Iborra
- Daniel Goldberg
- Valérie Fourneyron
- Jean Grellier
- Serge Letchimy
- Gilbert Sauvan
- Patrice Prat
- Barbara Romagnan
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Yves Blein
- Michèle Fournier-Armand
- Véronique Massonneau
- Julie Sommaruga
- Mathieu Hanotin
- Razzy Hammadi
- Elisabeth Pochon
- Gérard Sebaoun
- Michel Pouzol
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Christophe Premat
- Alain Tourret
- Jean-Noël Carpentier
Contre (39)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Pierre Morange
- Guy Geoffroy
- Bernard Gérard
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Patrick Hetzel
- François De Mazières
- Jean-marie Tétart
- Guillaume Chevrollier
- Yannick Favennec-Bécot
- Anne-Yvonne Le Dain
- Pierre Lequiller
- Michel Terrot
- Michel Voisin
- Jean-Jacques Guillet
- Hervé Mariton
- Henri Guaino
- Claude Goasguen
- Jean-Frédéric Poisson
- Thierry Solere
- Antoine Herth
- Philippe Cochet
- Jérôme Chartier
- François Scellier
- Jean-Charles Taugourdeau
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Jacques Lamblin
- Nicolas Dhuicq
- Françoise Guégot
- Claude de Ganay
- Alain Chretien
- Sophie Dion
- Yannick Moreau
- Guillaume Larrivé
- Daniel Gibbes
- Marion Maréchal-Le Pen
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(41)
- François De Rugy
- Victorin Lurel
- Colette Capdevielle
- Pascal Demarthe
- Yves Durand
- Marylise Lebranchu
- Frédérique Massat
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Christophe Sirugue
- Dominique Raimbourg
- Annick Lepetit
- Monique Iborra
- Daniel Goldberg
- Valérie Fourneyron
- Jean-michel Clement
- Jean Grellier
- Serge Letchimy
- Gilbert Sauvan
- Patrice Prat
- Barbara Romagnan
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Yves Blein
- Michèle Fournier-Armand
- Véronique Massonneau
- Julie Sommaruga
- Mathieu Hanotin
- Razzy Hammadi
- Elisabeth Pochon
- Gérard Sebaoun
- Michel Pouzol
- Philippe Doucet
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Christophe Premat
- Anne-Christine Lang
- Alain Tourret
- Jean-Noël Carpentier
Contre(45)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Thierry Mariani
- Jean Leonetti
- Pierre Morange
- Guy Geoffroy
- Bernard Gérard
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Patrick Hetzel
- François De Mazières
- Jean-marie Tétart
- Guillaume Chevrollier
- Pascal Thévenot
- Yannick Favennec-Bécot
- Gilbert Collard
- Jean-christophe Fromantin
- Anne-Yvonne Le Dain
- Pierre Lequiller
- Michel Terrot
- Michel Voisin
- Jean-Jacques Guillet
- Hervé Mariton
- Henri Guaino
- Claude Goasguen
- Jean-Frédéric Poisson
- Thierry Solere
- Antoine Herth
- Philippe Cochet
- Jérôme Chartier
- François Scellier
- Jean-Charles Taugourdeau
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Jacques Lamblin
- Nicolas Dhuicq
- Françoise Guégot
- Claude de Ganay
- Alain Chretien
- Sophie Dion
- Yannick Moreau
- Guillaume Larrivé
- Daniel Gibbes
- Jacques Bompard
- Marion Maréchal-Le Pen