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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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354 scrutins — page 4

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B10-0577/2025 – After recital E – Am 618 déc. 2025Éducation & rechercheDossier liéAdopté
RC-B10-0567/2025 – Motion for a resolution (as a whole)18 déc. 2025Éducation & rechercheDossier liéAdopté
RC-B10-0577/2025 – After § 1 – Am 418 déc. 2025Éducation & rechercheDossier liéAdopté
RC-B10-0577/2025 – § 7 – Am 718 déc. 2025Éducation & rechercheDossier liéAdopté
RC-B10-0577/2025 – After recital D – Am 518 déc. 2025Éducation & rechercheDossier liéAdopté
RC-B10-0567/2025 – After § 3 – Am 118 déc. 2025Éducation & rechercheDossier liéAdopté
RC-B10-0577/2025 – Motion for a resolution (as a whole)18 déc. 2025Éducation & rechercheDossier liéAdopté
A10-0135/2025 – Laurence Farreng – Motion for a resolution (as a whole)11 sept. 2025Éducation & rechercheDossier liéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).2 juil. 2025Éducation & rechercheAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).2 juil. 2025Éducation & rechercheRejeté
Scrutin n°327 - séance du 19 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur19 juin 2025Éducation & rechercheAdopté
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).26 mai 2025Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).7 mai 2025Éducation & rechercheAdopté
le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).7 mai 2025Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).7 mai 2025Éducation & rechercheAdopté
le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).7 mai 2025Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).7 mai 2025Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).7 mai 2025Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).7 mai 2025Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).7 mai 2025Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).7 mai 2025Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).7 mai 2025Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).7 mai 2025Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).7 mai 2025Éducation & rechercheAdopté
l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).7 mai 2025Éducation & rechercheAdopté
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