l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°69 de Mme Yadan visait à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur en prévoyant des sanctions pour les personnels enseignants et éducatifs qui ne signalent pas ces faits. Le débat a porté sur la responsabilité de ces personnels et leur rôle dans la prévention de telles discriminations.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les personnels enseignants et éducatifs ne sont pas tenus de signaler les faits d'antisémitisme, de racisme ou de discrimination dont ils ont connaissance. Cela peut avoir un impact sur l'efficacité des mesures prises pour lutter contre ces phénomènes dans l'enseignement supérieur.
26
Pour
83
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Philippe Ballard
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Philippe Schreck
- Timothée Houssin
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Caroline Yadan
- Sylvain Maillard
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Jérémie Patrier-Leitus
- Maxime Michelet
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Pascale Bordes
- Mathieu Lefèvre
Contre(83)
- Hervé Berville
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Josiane Corneloup
- Frédérique Meunier
- Alexandre Portier
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Emmanuel Duplessy
- Damien Girard
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Delphine Lingemann
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Éric Martineau
- Nicole Dubré-Chirat
- Géraldine Bannier
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Paul Molac
- Harold Huwart
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez
- Stéphane Mazars
- Emmanuel Grégoire
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere
- Naïma Moutchou
- Jean Laussucq