l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement n°43 de Henriet supprimant l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur. Cet amendement vise à supprimer une disposition controversée qui prévoyait la possibilité d'interdire temporairement l'accès aux établissements d'enseignement supérieur pour des personnes ayant commis des actes de violence ou de discrimination. Le débat a porté sur le respect du principe de laïcité, la nécessité de protéger les étudiants et le personnel contre les violences et discriminations, ainsi que sur les limites à apporter aux libertés individuelles.
Impact citoyen
La suppression de l'article 7 signifie que les établissements d'enseignement supérieur ne pourront plus interdire temporairement l'accès aux personnes ayant commis des actes de violence ou de discrimination. Cela peut avoir un impact sur la capacité des établissements à protéger leurs étudiants et leur personnel contre ces comportements, mais cela garantit également le respect du principe de laïcité et des libertés individuelles.
67
Pour
45
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Philippe Schreck
- Timothée Houssin
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Julien Odoul
- Angélique Ranc
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Aurélien Rousseau
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Alexandre Portier
- Géraldine Bannier
- Philippe Vigier
- Delphine Lingemann
- Maud Petit
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Maxime Michelet
- Bartolomé Lenoir
- Éric Martineau
- Éric Pauget
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Élisabeth de Maistre
- Pascale Bordes
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Sylvie Dezarnaud
- Naïma Moutchou
- Jean Moulliere
- Jean Laussucq
Contre(45)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Iñaki Echaniz
- Jiovanny William
- Chantal Jourdan
- Claudia Rouaux
- Sophie Taillé-Polian
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Sandrine Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Paul Molac
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Sansu
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Grégoire