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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 29

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B10-0057/2024 – After § 6 – Am 319 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
RC-B10-0057/2024 – After § 8 – Am 11/219 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
RC-B10-0057/2024 – After recital C – Am 919 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
RC-B10-0057/2024 – After recital J – Am 1019 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
RC-B10-0057/2024 – Recital J – Am 619 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
RC-B10-0057/2024 – After recital J – Am 519 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
RC-B10-0057/2024 – Recital C19 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
RC-B10-0057/2024 – Recital B19 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
RC-B10-0057/2024 – After § 8 – Am 11/119 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
RC-B10-0057/2024 – § 2019 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
RC-B10-0057/2024 – § 4/219 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
Scrutin n°208 - séance du 30 mai 2024 - sur l'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées30 mai 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°206 - séance du 30 mai 2024 - sur l'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées30 mai 2024Environnement & énergieRejeté
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).30 mai 2024Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°203 - séance du 28 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre28 mai 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°201 - séance du 28 mai 2024 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre28 mai 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°202 - séance du 28 mai 2024 - sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre28 mai 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°191 - séance du 21 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 39 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 111, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à rem21 mai 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°188 - séance du 21 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif21 mai 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°194 - séance du 21 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif21 mai 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°192 - séance du 21 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 140 rectifié, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de l21 mai 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°184 - séance du 21 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi 21 mai 2024Environnement & énergieRejeté
A9-0343/2023 – Christian Ehler – Provisional agreement – Am 4125 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0029/2023 – Jonás Fernández – Provisional agreement – Am 224 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Provisional agreement – Am 53224 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
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