Parlement européen·19 septembre 2024·Scrutin PT169586·Source officielle ↗

RC-B10-0057/2024 – Recital J – Am 6

Analyse IA

Explication

{"Ce scrutin concerne un amendement (Am 6) au rapport RC-B10-0057/2024, portant sur le considérant J (Recital J) d'un texte législatif européen en cours d'examen au Parlement européen. Le débat porte vraisemblablement sur des ajustements textuels ou des précisions juridiques dans un domaine législatif spécifique, bien que le résumé disponible ne détaille pas le contenu exact. Les enjeux incluent la clarification des objectifs du texte, l'équilibre entre différentes positions politiques, et l'alignement avec d'autres réglementations européennes. Ce type de vote technique peut influencer l'interprétation future de la loi ou son application par les États membres. Le contexte législatif s'inscrit dans une procédure parlementaire européenne, où les amendements sont souvent négociés en amont pour éviter des blocages.": None}

Impact citoyen

{"Pour les citoyens, ce vote peut entraîner des modifications mineures mais significatives dans l'application d'une future loi européenne, notamment en renforçant ou en précisant des obligations pour les États membres ou les acteurs économiques. Si l'amendement concerne par exemple des normes environnementales, sanitaires ou de protection des données, les entreprises et les particuliers pourraient voir leurs pratiques encadrées différemment. Les citoyens pourraient bénéficier de garanties accrues ou, au contraire, subir des contraintes supplémentaires selon le contenu exact de l'amendement adopté. L'impact reste indirect, car il dépendra ensuite de la transposition en droit national par les États membres.": None}

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

100%

71 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Sarah Knafo

Votes individuels

Pour(42)

Contre(24)

Abstention(5)

RC-B10-0057/2024 – Recital J – Am 6

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (22)

Pour (12)

Contre (6)

Contre (6)

Abstention (4)

Pour (4)

Pour (2)

Contre (2)

Contre (4)

Pour (2)

Contre (1)

Contre (3)

Contre (2)

Abstention (1)

Votes individuels