Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

741 scrutins — page 28

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).23 mai 2023DéfenseRejeté
l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).23 mai 2023DéfenseRejeté
l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).23 mai 2023DéfenseAdopté
l'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).23 mai 2023DéfenseRejeté
l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).23 mai 2023DéfenseAdopté
l'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).22 mai 2023DéfenseRejeté
l'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).22 mai 2023DéfenseAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).22 mai 2023DéfenseRejeté
l'amendement n° 1330 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).22 mai 2023DéfenseAdopté
Technologies critiques pour la sécurité et la défense - Critical technologies for security and defence - Kritische Technologien für Sicherheit und Verteidigung - A9-0120/2023 - Riho Terras - Proposition de résolution9 mai 2023DéfenseAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).25 janv. 2023DéfenseAdopté
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 - A9-0296/2022 - Tom Vandenkendelaere - § 2 - Am 1218 janv. 2023DéfenseAdopté
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l'article 7 relatif à la défense des privilèges et immunités et l'article 9 relatif aux procédures relatives à l'immunité - A9-0001/2023 - Gabriele Bischoff - Proposition de décision17 janv. 2023DéfenseAdopté
L’UE et la défense du multilatéralisme - The EU and the defence of multilateralism - Die EU und die Verteidigung des Multilateralismus - A9-0172/2022 - Javi López - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 juil. 2022DéfenseAdopté
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).23 févr. 2022DéfenseAdopté
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 - Implementation of the common security and defence policy – annual report 2021 - Umsetzung der Gemeinsamen Sicherheits- und Verteidigungspolitik – Jahresbericht 2021 - A9-0358/2021 - Nathalie Loiseau - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2022DéfenseRejeté
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 - Implementation of the common security and defence policy – annual report 2021 - Umsetzung der Gemeinsamen Sicherheits- und Verteidigungspolitik – Jahresbericht 2021 - A9-0358/2021 - Nathalie Loiseau - § 1, tiret 1 - Am 2016 févr. 2022DéfenseRejeté
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).27 janv. 2022DéfenseAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).13 janv. 2022DéfenseAdopté
Répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial - Continuous crackdown on civil society and human rights defenders in Russia: the case of human rights organisation Memorial - Anhaltendes massives Vorgehen gegen die Zivilgesellschaft und Menschenrechtsverteidiger in Russland: der Fall der Menschenrechtsorganisation Memorial - RC-B9-0604/2021 - Après le § 1 - Am 416 déc. 2021DéfenseRejeté
Répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial - Continuous crackdown on civil society and human rights defenders in Russia: the case of human rights organisation Memorial - Anhaltendes massives Vorgehen gegen die Zivilgesellschaft und Menschenrechtsverteidiger in Russland: der Fall der Menschenrechtsorganisation Memorial - RC-B9-0604/2021 - Proposition de résolution (ensemble du text16 déc. 2021DéfenseAdopté
l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).26 nov. 2021DéfenseRejeté
l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).26 nov. 2021DéfenseRejeté
l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).26 nov. 2021DéfenseRejeté
l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).26 nov. 2021DéfenseRejeté
← PrécédentSuivant →