l'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 304, déposé par M. Jacobelli, visait à modifier l'article 2 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement, ainsi que ceux identiques qui l'accompagnaient, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur les dispositions intéressant la défense, un enjeu crucial pour la sécurité nationale et les orientations budgétaires futures. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cette étape de la procédure législative.
Impact citoyen
La non-adoption de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il s'agissait d'une proposition de modification qui n'a pas été retenue. Cependant, les décisions finales du projet de loi influenceront les dépenses militaires et les capacités de défense pour les années à venir, ce qui peut affecter la sécurité nationale et les priorités budgétaires. Les citoyens peuvent suivre l'évolution de ce projet de loi pour comprendre comment leurs impôts seront utilisés pour la défense.
42
Pour
71
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
RN
18 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
12Pour39Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (39)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Antoine Armand
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Bastien Lachaud
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Ségolène Amiot
- Carlos Martens Bilongo
- Cyrielle Chatelain
- Karim Ben Cheikh
- Davy Rimane
- Jean-Paul Lecoq
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Fabien Roussel
- Pascale Martin
- William Martinet
- Julien Bayou
Contre(71)
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Louis Thiériot
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert