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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 27

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).22 janv. 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).22 janv. 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).22 janv. 2025Environnement & énergieRejeté
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).22 janv. 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).22 janv. 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°100 - séance du 30 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républica30 nov. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°103 - séance du 30 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste 30 nov. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°99 - séance du 29 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finance29 nov. 2024Environnement & énergieAdopté
B10-0174/2024 – § 2/228 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
B10-0174/2024 – § 2/128 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
Scrutin n°88 - séance du 26 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2018 rectifié bis, prése26 nov. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°73 - séance du 22 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 830, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1010, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'a22 nov. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°67 - séance du 22 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1123, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - 22 nov. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°45 - séance du 18 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 518 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée, n° 533 rectifié, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, n° 604 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° 637 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen e18 nov. 2024Environnement & énergieRejeté
B10-0156/2024 – After § 48 – Am 514 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10-0156/2024 – Recital G – Am 414 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
Scrutin n°36 - séance du 14 novembre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone14 nov. 2024Environnement & énergieAdopté
B10-0156/2024 – After recital F – Am 314 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
B10-0156/2024 – After § 83 – Am 614 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10-0156/2024 – § 72/214 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10-0156/2024 – Recital A – Am 914 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
B10-0156/2024 – Motion for a resolution (as a whole)14 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10-0156/2024 – After § 131 – Am 1/114 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10-0156/2024 – § 9514 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10-0156/2024 – § 1 – Am 1014 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
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