l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que l'amendement n°15 de M. Cernon n'a pas été intégré dans le projet de loi tel qu'il a été voté. Les citoyens ne seront donc pas directement impactés par cet amendement particulier, mais ils pourraient être affectés par les dispositions générales du projet de loi une fois adopté dans son ensemble.
14
Pour
48
Contre
0
Abstention
8
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
89%
62 présents sur 70 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(48)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Antoine Golliot
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Thierry Sother
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Thibault Bazin
- Philippe Gosselin
- Laurent Croizier
- Paul Molac
- Marc Chavent
- Daniel Grenon
- Florence Herouin-Léautey
- Vincent Thiébaut
- Julien Gokel
- Vincent Jeanbrun
- Arnaud Sanvert
- Sophie Delorme Duret