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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 21

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsRejeté
l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsRejeté
l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsRejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.29 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.26 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°64 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée22 nov. 2023Institutions & électionsRejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.15 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
Strengthening the right to participate: legitimacy and resilience of electoral processes in illiberal political systems and authoritarian regimes – A9-0323/2023 – Nacho Sánchez Amor – Motion for a resolution9 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.9 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.4 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°22 - séance du 31 octobre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution31 oct. 2023Institutions & électionsRejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.30 oct. 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.30 oct. 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.20 oct. 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.20 oct. 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.29 sept. 2023Institutions & électionsAdopté
Modifications du règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l'intégrité, l'indépendance et la responsabilité - A9-0262/2023 - Gabriele Bischoff - commission - votes par division et votes séparés - Am 513 sept. 2023Institutions & électionsAdopté
La loi électorale, la commission d'enquête et l'état de droit en Pologne - B9-0319/2023 - § 2 - Am 211 juil. 2023Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).5 juil. 2023Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
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