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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3112·Source officielle ↗

l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 13, proposé par M. Gouffier Valente dans le cadre de la proposition de loi visant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur l'amélioration de l'accessibilité des services publics aux citoyens, notamment dans les zones rurales ou les territoires en difficulté. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées, sans les modifications proposées par l'amendement. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la modernisation des services publics et le maintien d'un contact physique avec les administrés.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des modifications spécifiques proposées par M. Gouffier Valente, qui auraient pu améliorer l'accès aux services publics. Cela concerne particulièrement les personnes qui ont des difficultés à utiliser les services en ligne ou qui résident dans des zones mal desservies. Le débat sur la réouverture des accueils physiques reste ouvert, et d'autres propositions pourraient être examinées lors des lectures ultérieures du texte.

69

Pour

101

Contre

27

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

99%

197 présents sur 198 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

44 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale

30Pour
44Contre
11Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

25Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

4Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(69)
Contre(101)
Abstention(27)
Absent·e(1)