l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente, proposé dans le cadre d'une proposition de loi visant à réouvrir les accueils physiques dans les services publics, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 30 novembre 2023. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur l'accessibilité des services publics et la qualité de l'accueil des usagers. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées pour améliorer ou modifier les conditions de réouverture des accueils physiques ne seront pas intégrées dans la proposition de loi. Ce vote reflète les divergences entre les députés sur les priorités en matière de service public et de relation avec les administrés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des mesures spécifiques proposées pour améliorer l'accès aux services publics physiques. Cela peut affecter les usagers qui dépendent fortement de ces services pour des démarches administratives. Pour ces personnes, notamment celles moins à l'aise avec les démarches en ligne, cela peut représenter un obstacle supplémentaire dans leurs interactions avec l'administration.
69
Pour
103
Contre
31
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
100%
203 présents sur 204 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
45 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
29Pour45Contre15Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
Contre (45)
- Violette Spillebout
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Benjamin Lucas-Lundy
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Michel Sala
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Laurent Leclercq
- Valérie Rabault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
27Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
Contre(103)
- Violette Spillebout
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Olivier Faure
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Karine Lebon
- Olivier Serva
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Florence Lasserre
- Laurent Leclercq
- Valérie Rabault
Abstention(31)
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Éric Pauget
- Josiane Corneloup
- Anne-Laure Blin
- Jean-Paul Mattei
- Laurent Croizier
- Mathilde Paris
- Benoit Mournet
- Aurélien Lopez Liguori
- Emmanuelle Ménard