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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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539 scrutins — page 21

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).6 oct. 2020Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).30 janv. 2020Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).30 janv. 2020Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).18 sept. 2019Culture, médias & sportAdopté
l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).23 juil. 2019Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).23 juil. 2019Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).23 juil. 2019Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).23 juil. 2019Culture, médias & sportAdopté
l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).16 juil. 2019Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).16 juil. 2019Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).16 juil. 2019Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).6 mai 2019Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).6 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).6 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).6 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).6 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
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