l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
14
Pour
56
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
7Pour24Contre4Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (24)
- Constance Le Grip
- Patrice Verchère
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Jean-Pierre Pont
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Huguette Tiegna
- Pascal Bois
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Provendier
- Eric Straumann
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Antoine Herth
- Frédérique Dumas
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(56)
- Sylvain Maillard
- Sandrine Josso
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Constance Le Grip
- Patrice Verchère
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Thierry Benoit
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Huguette Tiegna
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Provendier
- Eric Straumann
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Luc Lagleize
- Bruno Duvergé
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Antoine Herth
- Frédérique Dumas
- Meyer Habib