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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1859·Source officielle ↗

l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

14

Pour

56

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

97%

73 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

11Pour
23Contre
2Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(56)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à · Pourquijevote