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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0158/2024 – Salvatore De Meo – Article 57 – Am 4110 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
A9-0158/2024 – Salvatore De Meo – Article 56, after § 8 – Am 11910 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
A9-0158/2024 – Salvatore De Meo – Proposal for a decision (text as a whole)10 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
A9-0158/2024 – Salvatore De Meo – Article 51, § 2 – Am 25/210 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
A9-0158/2024 – Salvatore De Meo – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 75/210 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
A9-0158/2024 – Salvatore De Meo – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 16/110 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
A9-0158/2024 – Salvatore De Meo – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 91/210 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
A9-0158/2024 – Salvatore De Meo – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 9210 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
Scrutin n°175 - séance du 9 avril 2024 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution9 avr. 2024Institutions & électionsAdopté
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).9 avr. 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°168 - séance du 2 avril 2024 - sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie2 avr. 2024Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).28 mars 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°164 - séance du 26 mars 2024 - sur l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie26 mars 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°163 - séance du 26 mars 2024 - sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie26 mars 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°162 - séance du 26 mars 2024 - sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie26 mars 2024Institutions & électionsRejeté
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).19 mars 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).15 mars 2024Institutions & électionsRejeté
A9-0049/2024 – Andrey Novakov – Motion for a resolution14 mars 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).14 mars 2024Institutions & électionsRejeté
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).14 mars 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°155 - séance du 13 mars 2024 - sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine13 mars 2024Institutions & électionsAdopté
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).12 mars 2024Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).11 mars 2024Institutions & électionsAdopté
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.4 mars 2024Institutions & électionsAdopté
A9-0389/2023 – David McAllister – § 16 – Am 2828 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
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