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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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399 scrutins — page 15

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Utilisation de technologies pour le traitement de données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (dérogation temporaire à la directive 2002/58/CE) - Use of technologies for the processing of data for the purpose of combating online child sexual abuse (temporary derogation from Directive 2002/58/EC) - Verwendung von Technik zur Verarbeitung von Daten zwecks Bekämpfung des sexuellen Missbrauchs von Kindern im Internet (vorübergehende Ausnahme von der Richtlinie 2002/586 juil. 2021NumériqueAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).23 juin 2021NumériqueRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).23 juin 2021NumériqueRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).23 juin 2021NumériqueAdopté
Stratégie de cybersécurité de l’Union pour la décennie numérique - The EU's Cybersecurity Strategy for the Digital Decade - Die Cybersicherheitsstrategie der EU für die digitale Dekade - B9-0305/2021 - Proposition de résolution10 juin 2021NumériqueAdopté
Stratégie de cybersécurité de l’Union pour la décennie numérique - The EU's Cybersecurity Strategy for the Digital Decade - Die Cybersicherheitsstrategie der EU für die digitale Dekade - B9-0305/2021 - Am 19 juin 2021NumériqueAdopté
Certificat COVID numérique de l'UE - ressortissants de pays tiers - EU Digital COVID Certificate - third-country nationals - Digitales COVID-Zertifikat der EU – Drittstaatsangehörige - C9-0100/2021 - Am 28 juin 2021NumériqueAdopté
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - EU Digital COVID Certificate - Union citizens - Digitales COVID - Zertifikat der EU – Unionsbürger - C9-0104/2021 - Am 268 juin 2021NumériqueAdopté
Avenir numérique de l’Europe: marché unique numérique et utilisation de l’IA pour les consommateurs européens - Digital future of Europe: digital single market and use of AI for European consumers - Digitale Zukunft Europas: digitaler Binnenmarkt und Einsatz von KI für europäische Verbraucher - A9-0149/2021 - Deirdre Clune - Proposition de résolution20 mai 2021NumériqueAdopté
Avenir numérique de l’Europe: marché unique numérique et utilisation de l’IA pour les consommateurs européens - Digital future of Europe: digital single market and use of AI for European consumers - Digitale Zukunft Europas: digitaler Binnenmarkt und Einsatz von KI für europäische Verbraucher - A9-0149/2021 - Deirdre Clune - § 9/119 mai 2021NumériqueAdopté
Décharge 2019 : Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) - 2019 discharge: European Union Agency for Cybersecurity (ENISA) - Entlastung 2019: Agentur der Europäischen Union für Cybersicherheit (ENISA) - A9-0085/2021 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution29 avr. 2021NumériqueAdopté
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - Digital Green Certificate - Union citizens - Digitales grünes Zertifikat – Unionsbürgerinnen und Unionsbürger - C9-0104/2021 - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)28 avr. 2021NumériqueAdopté
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - Digital Green Certificate - Union citizens - Digitales grünes Zertifikat – Unionsbürgerinnen und Unionsbürger - C9-0104/2021 - Proposition de la Commission28 avr. 2021NumériqueAdopté
Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - Digital Green Certificate - third country nationals - Digitales grünes Zertifikat – Drittstaatsangehörige - C9-0100/2021 - Proposition de la Commission28 avr. 2021NumériqueAdopté
Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - Digital Green Certificate - third country nationals - Digitales grünes Zertifikat – Drittstaatsangehörige - C9-0100/2021 - Am 128 avr. 2021NumériqueAdopté
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - Digital Green Certificate - Union citizens - Digitales grünes Zertifikat – Unionsbürgerinnen und Unionsbürger - C9-0104/2021 - Am 1128 avr. 2021NumériqueRejeté
Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - Digital Green Certificate - third country nationals - Digitales grünes Zertifikat – Drittstaatsangehörige - C9-0100/2021 - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)28 avr. 2021NumériqueAdopté
Décharge 2019 : Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) - 2019 discharge: European Union Agency for Cybersecurity (ENISA) - Entlastung 2019: Agentur der Europäischen Union für Cybersicherheit (ENISA) - A9-0085/2021 - Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021NumériqueAdopté
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - Digital Green Certificate - Union citizens - COM(2021)0130 - C9-0104/2021 - 2021/0068(COD) - Demande d’application de la procédure d’urgence25 mars 2021NumériqueRejeté
Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - Digital Green Certificate - third country nationals - COM(2021)0140 - C9-0100/2021 - 2021/0071(COD - Demande d’application de la procédure d’urgence25 mars 2021NumériqueRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).6 oct. 2020NumériqueAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).13 mai 2020NumériqueAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).12 févr. 2020NumériqueAdopté
l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).21 janv. 2020NumériqueRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).9 juil. 2019NumériqueAdopté
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