Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3839·Source officielle ↗

l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

6

Pour

47

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

97%

57 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

6Pour
32Contre
2Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(6)
Contre(47)
Abstention(4)
Absent·e(2)