l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
59
Pour
4
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
94% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
Sans groupe identifié
44 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
44Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Sophie Errante
- Constance Le Grip
- Thierry Benoit
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Danièle Cazarian
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Jean-Jacques Gaultier
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Albane Gaillot
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Sylvia Pinel
Contre (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Sophie Errante
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Danièle Cazarian
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Jean-Jacques Gaultier
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Albane Gaillot
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Sylvia Pinel