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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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734 scrutins — page 10

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0050/2024 – Dragoş Pîslaru – § 9/113 mars 2024Travail & emploiDossier liéAdopté
A9-0050/2024 – Dragoş Pîslaru – § 10/313 mars 2024Travail & emploiDossier liéAdopté
A9-0050/2024 – Dragoş Pîslaru – After § 7 – Am 9/413 mars 2024Travail & emploiDossier liéRejeté
A9-0050/2024 – Dragoş Pîslaru – After § 8 – Am 1013 mars 2024Travail & emploiDossier liéRejeté
A9-0050/2024 – Dragoş Pîslaru – § 9/213 mars 2024Travail & emploiDossier liéRejeté
A9-0050/2024 – Dragoş Pîslaru – § 11/213 mars 2024Travail & emploiDossier liéAdopté
A9-0050/2024 – Dragoş Pîslaru – § 15/213 mars 2024Travail & emploiDossier liéAdopté
A9-0050/2024 – Dragoş Pîslaru – After § 3 – Am 613 mars 2024Travail & emploiDossier liéRejeté
A9-0050/2024 – Dragoş Pîslaru – After § 1 – Am 8/113 mars 2024Travail & emploiDossier liéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).14 nov. 2023Travail & emploiRejeté
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).14 nov. 2023Travail & emploiAdopté
Scrutin n°29 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi9 nov. 2023Travail & emploiAdopté
Scrutin n°21 - séance du 31 octobre 2023 - sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives31 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).10 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiRejeté
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