la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 14 novembre 2023, l'Assemblée nationale a examiné une motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot, visant à rejeter le projet de loi pour le plein emploi dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Cette motion, si elle avait été adoptée, aurait empêché toute discussion sur le texte. Le débat portait sur les mesures proposées pour réduire le chômage et améliorer l'insertion professionnelle, un enjeu majeur dans le contexte économique actuel. Le rejet de cette motion permet la poursuite de l'examen du projet de loi.
73
Pour
163
Contre
28
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
100%
264 présents sur 265 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Sans groupe identifié
97 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
33Pour97Contre16Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Jean-Claude Raux
- Yannick Monnet
- Laurent Panifous
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Estelle Folest
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
- Jean-Louis Bricout
Contre (97)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle D'Intorni
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Laurent Leclercq
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
Abstention (16)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Pierre Henriet
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Pascal Lavergne
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
11Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Mathilde Panot
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- René Pilato
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Delphine Batho
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Karine Lebon
- Paul Molac
- Martine Froger
- Cécile Untermaier
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Estelle Folest
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
- Jean-Louis Bricout
Contre(163)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Pierre Henriet
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Nicolas Ray
- Christelle D'Intorni
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Philippe Juvin
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Rémy Rebeyrotte
- Damien Abad
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- David Valence
- Maud Bregeon
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Laurent Leclercq
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
Abstention(28)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Christine Engrand
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Mathilde Paris
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Béatrice Descamps