l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 366, proposé par M. Delaporte dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier ou ajouter des dispositions après l'article 11. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2023. Le projet de loi pour le plein emploi a pour objectif de réduire le chômage et d'améliorer l'insertion professionnelle. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées au texte du projet de loi. Les débats autour de cet amendement reflètent les divergences sur les mesures les plus efficaces pour atteindre le plein emploi.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Delaporte ne seront pas incluses dans la loi finale. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des dispositions spécifiques contenues dans cet amendement. Cela peut affecter les politiques publiques en matière d'emploi et d'insertion professionnelle, selon les orientations finalement retenues dans la loi. L'impact concret dépendra des autres amendements adoptés et des mesures finales du projet de loi.
81
Pour
82
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
99%
164 présents sur 165 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
Sans groupe identifié
55 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
42Pour55Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Pascale Bordes
- Michel Sala
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Raquel Garrido
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Johnny Hajjar
Contre (55)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Antoine Armand
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- André Villiers
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Louis Boyard
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Émilie Bonnivard
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Marie-Noëlle Battistel
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Anna Pic
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Karine Lebon
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Michel Sala
- Benjamin Saint-huile
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Raquel Garrido
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Johnny Hajjar
Contre(82)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Raphaël Schellenberger
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Jean-François Portarrieu
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Christophe Naegelen
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- Freddy Sertin
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- André Villiers
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard