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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 8

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026Environnement & énergieAdopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°177 - séance du 29 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recher29 janv. 2026Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°175 - séance du 29 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures29 janv. 2026Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°166 - séance du 26 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs26 janv. 2026Environnement & énergieRejeté
A10-0236/2025 – Ton Diepeveen – § 46 – Am 518 déc. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
A10-0236/2025 – Ton Diepeveen – § 8 – Am 318 déc. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
A10-0236/2025 – Ton Diepeveen – § 1 – Am 118 déc. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
A10-0236/2025 – Ton Diepeveen – § 61 – Am 618 déc. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
A10-0236/2025 – Ton Diepeveen – § 42 – Am 418 déc. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
A10-0236/2025 – Ton Diepeveen – Motion for a resolution (as a whole)18 déc. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
A10-0236/2025 – Ton Diepeveen – After § 77 – Am 718 déc. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10-0566/2025 – Motion for a resolution17 déc. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
Scrutin n°64 - séance du 28 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article ad28 nov. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°41 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de fi22 nov. 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Article 1 – § 1 – point 2; Regulation (EU) 2021/1119 – Article 4 – paragraph 5 – after point a – Am 6513 nov. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Article 1 – § 1 – after point 2; Regulation (EU) 2021/1119 – Article 11 – § 1 – after point g – Am 38/213 nov. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 3613 nov. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Article 1 – § 1 – point 1; Regulation (EU) 2021/1119 – Article 1 – § 2 – Am 49S= 61S=13 nov. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Article 1 – § 1 – point 2; Regulation (EU) 2021/1119 – Article 4 – paragraph 3 – Am 5113 nov. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Article 1 – § 1 – after point 2; Regulation (EU) 2021/1119 – Article 11 – § 1 – after point g – Am 38/113 nov. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Recital 6 – Am 60S13 nov. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
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