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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 662 scrutins — page 58

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°175 - séance du 23 janvier 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 202523 janv. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°173 - séance du 22 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 202522 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°174 - séance du 22 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 202522 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°172 - séance du 22 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 202522 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°171 - séance du 21 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202521 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°168 - séance du 21 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202521 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°166 - séance du 21 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202521 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°167 - séance du 21 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202521 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°170 - séance du 21 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202521 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°169 - séance du 21 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202521 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°165 - séance du 20 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202520 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°164 - séance du 20 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202520 janv. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°154 - séance du 17 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202517 janv. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°155 - séance du 17 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202517 janv. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°152 - séance du 16 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202516 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°153 - séance du 16 janvier 2025 - sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202516 janv. 2025Budget & impôtsAdopté