l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°9 de M. Di Filippo visait à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches en France. Cette proposition de loi a été débattue et votée à l'Assemblée nationale en première lecture le 20 février 2025. L'objectif était d'instaurer une forme de justice fiscale en faisant peser davantage l'impôt sur les personnes les plus aisées.
Impact citoyen
L'absence d'adoption de cet amendement signifie que, pour l'instant, il n'y aura pas de changement dans le système fiscal actuel concernant l'imposition du patrimoine des ultra-riches. Cela peut avoir un impact limité sur la redistribution des richesses et sur la perception de justice fiscale par les citoyens.
90
Pour
117
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
100%
208 présents sur 209 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Joëlle Mélin
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Delphine Batho
- François Ruffin
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (35)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Paul Midy
- Emmanuel Taché
- Joëlle Mélin
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Christophe Blanchet
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sylvain Berrios
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Sophie Ricourt Vaginay
- Éric Ciotti
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Belkhir Belhaddad
- Denis Masséglia
- Mathieu Lefèvre
- Roland Lescure
- Fabien Di Filippo
- Naïma Moutchou
- Arnaud Sanvert
Contre(117)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Sylvain Carrière
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Delphine Batho
- François Ruffin
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- David Taupiac
- Stéphane Peu
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire