l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°49 de M. Sitzenstuhl visait à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches en France. Cette proposition de loi a été débattue et votée lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 20 février 2025. L'objectif était de renforcer la justice fiscale en imposant plus fortement les personnes les plus fortunées.
Impact citoyen
L'absence d'adoption de cet amendement signifie que, pour l'instant, il n'y aura pas de changement dans la législation fiscale concernant les ultra-riches en France. Les citoyens ne seront donc pas directement impactés par cette décision.
39
Pour
149
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
99%
188 présents sur 190 élus listés
Ensemble pour la République
13 votes pour
Écologiste et Social
38 votes contre
Vote par groupe politique
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Delphine Batho
- François Ruffin
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Anne-Laure Blin
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Sylvain Berrios
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Sophie Ricourt Vaginay
- Maxime Michelet
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Ciotti
- Camille Galliard-Minier
- Roland Lescure
- Stéphanie Rist
- Fabien Di Filippo
- Vincent Jeanbrun
- Anne Le Hénanff
- Naïma Moutchou
Contre(149)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Delphine Batho
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- François Ruffin
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Thierry Benoit
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Olivier Fayssat
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
- Arnaud Sanvert