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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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390 scrutins — page 5

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025TransportsRejeté
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025TransportsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025TransportsRejeté
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025TransportsAdopté
le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025TransportsAdopté
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025TransportsAdopté
A9-0396/2023 – Kosma Złotowski – Provisional agreement – Am 7524 avr. 2024TransportsDossier liéAdopté
A9-0147/2023 – Barbara Thaler, Dominique Riquet – Provisional agreement – Am 54924 avr. 2024TransportsDossier liéAdopté
A9-0382/2023 – Tom Vandenkendelaere – Provisional agreement – Am 7624 avr. 2024TransportsDossier liéAdopté
A9-0070/2024 – Pascal Canfin, Barbara Thaler – Commission proposal10 avr. 2024TransportsDossier liéAdopté
A9-0422/2023 – Caroline Nagtegaal – Provisional agreement – Am 3610 avr. 2024TransportsDossier liéAdopté
A9-0070/2024 – Pascal Canfin, Barbara Thaler – After recital 5 – Am 10910 avr. 2024TransportsDossier liéRejeté
A9-0070/2024 – Pascal Canfin, Barbara Thaler – Article 4, after § 1 – Am 12110 avr. 2024TransportsDossier liéRejeté
A9-0070/2024 – Barbara Thaler – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 10410 avr. 2024TransportsDossier liéAdopté
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