l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°74 de M. Cazenave visait à modifier l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement avait pour objectif d'étendre le champ d'application des dispositions relatives aux fraudes aux aides publiques et de renforcer les sanctions encourues.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques resteront inchangées. Les citoyens doivent donc continuer à se conformer aux règles en vigueur en matière de fraudes aux aides publiques, sous peine des sanctions prévues par la loi.
53
Pour
61
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
Ensemble pour la République
32 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
7Pour28Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (28)
- Romain Baubry
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
Abstention (3)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
32Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Éric Bothorel
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
Contre (2)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Franck Allisio
- Christophe Bentz
- Antoine Golliot
- Michel Guiniot
- Timothée Houssin
- Claire Marais-Beuil
- Stéphane Rambaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Éric Bothorel
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Emmanuel Duplessy
- Mickaël Cosson
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Jean-Paul Lecoq
- Thomas Cazenave
- Mathieu Lefèvre
- Roland Lescure
- Éléonore Caroit
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
Contre(61)
- Romain Baubry
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Chantal Jourdan
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Pierre Henriet
- Martine Froger
- David Taupiac
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Daniel Grenon
- Sylvain Carrière
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Laurent Panifous
- Arnaud Sanvert