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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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19 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°314 - séance du 17 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer17 juin 2026Outre-merAdopté
Scrutin n°313 - séance du 16 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 198416 juin 2026Outre-merAdopté
Scrutin n°266 - séance du 18 mai 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane18 mai 2026Outre-merAdopté
Scrutin n°178 - séance du 29 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures29 janv. 2026Outre-merAdopté
Scrutin n°176 - séance du 29 janvier 2026 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures29 janv. 2026Outre-merAdopté
Scrutin n°10 - séance du 29 octobre 2025 - sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensue29 oct. 2025Outre-merRejeté
Scrutin n°11 - séance du 29 octobre 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie29 oct. 2025Outre-merAdopté
Scrutin n°8 - séance du 28 octobre 2025 - sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer28 oct. 2025Outre-merRejeté
Scrutin n°2 - séance du 15 octobre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre15 oct. 2025Outre-merAdopté
Scrutin n°1 - séance du 15 octobre 2025 - sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 202515 oct. 2025Outre-merRejeté
Scrutin n°352 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte10 juil. 2025Outre-merAdopté
Scrutin n°351 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte10 juil. 2025Outre-merAdopté
Scrutin n°292 - séance du 27 mai 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte27 mai 2025Outre-merAdopté
Scrutin n°293 - séance du 27 mai 2025 - sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte27 mai 2025Outre-merAdopté
Scrutin n°248 - séance du 3 avril 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte3 avr. 2025Outre-merAdopté
Scrutin n°22 - séance du 23 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie23 oct. 2024Outre-merAdopté
Scrutin n°156 - séance du 14 mars 2024 - sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé14 mars 2024Outre-merAdopté
Scrutin n°187 - séance du 4 février 2025 - sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour MayotteOutre-merAdopté
Scrutin n°132 - séance du 27 février 2024 - sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieOutre-merAdopté