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Sénat··Scrutin scr2025-2·Source officielle ↗

Scrutin n°2 - séance du 15 octobre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté le 15 octobre 2025 sur une proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Cette mesure vise à permettre la poursuite des discussions sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre effective. Le contexte législatif repose sur la nécessité d'ajuster le calendrier institutionnel pour garantir la stabilité politique et la continuité des négociations. Les enjeux principaux concernent l'équilibre des pouvoirs locaux et la réussite du processus de détermination de l'avenir institutionnel de la collectivité.

Impact citoyen

Pour les citoyens de Nouvelle-Calédonie, ce vote signifie que les élections locales prévues initialement à cette date sont reportées. Cela affecte directement les électeurs qui ne pourront pas renouveler leurs représentants au Congrès et dans les assemblées de province selon le calendrier habituel. Cette situation permet de maintenir les institutions en place pour finaliser les accords politiques, mais retarde le renouvellement démocratique attendu par la population.

293

Pour

42

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

86% des votes exprimés

Participation

99%

339 présents sur 341 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

125 votes pour

Bloc le plus opposé

CRCE-K

18 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

125Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (125)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

63Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (63)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (58)

Abstention (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

10Pour
5Contre
3Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(293)
Contre(42)
Abstention(4)
Absent·e(2)