Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

61 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°320 - séance du 23 juin 2026 - sur l'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales23 juin 2026Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°271 - séance du 18 mai 2026 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie18 mai 2026Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°273 - séance du 18 mai 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie18 mai 2026Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°272 - séance du 18 mai 2026 - sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie18 mai 2026Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°23 - séance du 6 novembre 2025 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 896 nov. 2025Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°3 - séance du 20 octobre 2025 - sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République20 oct. 2025Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°4 - séance du 20 octobre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République20 oct. 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°367 - séance du 11 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)11 juil. 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°349 - séance du 9 juillet 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)9 juil. 2025Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°350 - séance du 9 juillet 2025 - sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)9 juil. 2025Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°311 - séance du 11 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales11 juin 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°302 - séance du 3 juin 2025 - sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille3 juin 2025Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°301 - séance du 3 juin 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille3 juin 2025Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°263 - séance du 28 avril 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée28 avr. 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°261 - séance du 10 avril 2025 - sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise10 avr. 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°236 - séance du 19 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants19 mars 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°226 - séance du 11 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité11 mars 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°183 - séance du 30 janvier 2025 - sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives30 janv. 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°35 - séance du 14 novembre 2024 - sur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques14 nov. 2024Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°34 - séance du 14 novembre 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques14 nov. 2024Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°27 - séance du 30 octobre 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics30 oct. 2024Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°28 - séance du 30 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics30 oct. 2024Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°181 - séance du 11 avril 2024 - sur l'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales11 avr. 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°180 - séance du 11 avril 2024 - sur l'amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales11 avr. 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°175 - séance du 9 avril 2024 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution9 avr. 2024Institutions & électionsAdopté
Suivant →