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Sénat··Scrutin scr2025-320·Source officielle ↗

Scrutin n°320 - séance du 23 juin 2026 - sur l'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

sur l'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°320 du 23 juin 2026 au Sénat porte sur l'amendement n°441 rectifié présenté par le Gouvernement à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Cet amendement vise à modifier les règles en vigueur pour simplifier les procédures administratives applicables aux collectivités locales.

0

Pour

249

Contre

80

Abstention

19

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

95%

329 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

Pas de vote pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

130 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
130Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (130)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
63Abstention
1Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
17Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
16Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Votes individuels

Contre(249)
Abstention(80)
Absent·e(19)