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Sénat··Scrutin scr2025-272·Source officielle ↗

Scrutin n°272 - séance du 18 mai 2026 - sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné un amendement gouvernemental visant à modifier la proposition de loi organique relative à la régularisation des natifs dans le corps électoral de Nouvelle-Calédonie. Cet amendement, s'il est adopté, insérerait un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi. L'enjeu principal est de définir plus précisément les conditions d'inscription sur les listes électorales pour les élections locales en Nouvelle-Calédonie, notamment en ce qui concerne les personnes nées sur le territoire. Le débat porte sur la nécessité d'assurer une représentation équitable tout en tenant compte de l'histoire et du statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie.

Impact citoyen

Si cette proposition est adoptée, elle modifiera les critères d'éligibilité pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. Cela affectera directement les natifs calédoniens, en clarifiant les conditions dans lesquelles ils peuvent être inscrits sur les listes électorales. L'objectif est de garantir une meilleure représentation des populations locales dans les institutions néo-calédoniennes.

147

Pour

183

Contre

14

Abstention

4

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

344 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

124 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

64 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

124Pour
0Contre
5Abstention
2Absent·e

Pour (124)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

3Pour
11Contre
5Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(147)
Contre(183)
Abstention(14)
Absent·e(4)