| Scrutin n°340 - séance du 21 juillet 2026 - sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 juil. 2026Agriculture & alimentation | 21 juil. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°327 - séance du 2 juillet 2026 - sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juil. 2026Agriculture & alimentation | 2 juil. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°325 - séance du 1 juillet 2026 - sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles1 juil. 2026Agriculture & alimentation | 1 juil. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°322 - séance du 29 juin 2026 - sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 juin 2026Agriculture & alimentation | 29 juin 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°302 - séance du 11 juin 2026 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural11 juin 2026Agriculture & alimentation | 11 juin 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°303 - séance du 11 juin 2026 - sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural11 juin 2026Agriculture & alimentation | 11 juin 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°304 - séance du 11 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural11 juin 2026Agriculture & alimentation | 11 juin 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°6 - séance du 23 octobre 2025 - sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant23 oct. 2025Agriculture & alimentation | 23 oct. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°335 - séance du 2 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur2 juil. 2025Agriculture & alimentation | 2 juil. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°178 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentation | 27 janv. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°179 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentation | 27 janv. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°181 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentation | 27 janv. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°180 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentation | 27 janv. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°177 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentation | 27 janv. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°157 - séance du 17 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alim17 janv. 2025Agriculture & alimentation | 17 janv. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°156 - séance du 17 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202517 janv. 2025Agriculture & alimentation | 17 janv. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°150 - séance du 14 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire14 janv. 2025Agriculture & alimentation | 14 janv. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°196 - séance du 18 février 2025 - sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture7 nov. 1958Agriculture & alimentation | 7 nov. 1958 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°133 - séance du 18 décembre 2025 - sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseAgriculture & alimentation | — | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°189 - séance du 11 février 2025 - sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la soAgriculture & alimentation | — | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°190 - séance du 11 février 2025 - sur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricultureAgriculture & alimentation | — | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°191 - séance du 11 février 2025 - sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricultureAgriculture & alimentation | — | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°192 - séance du 12 février 2025 - sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricultureAgriculture & alimentation | — | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°211 - séance du 20 février 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agricultureAgriculture & alimentation | — | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°134 - séance du 18 décembre 2025 - sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseAgriculture & alimentation | — | Senat | Adopté | |