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Sénat··Scrutin scr2025-304·Source officielle ↗

Scrutin n°304 - séance du 11 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural lors de sa séance du 11 juin 2026. Cette proposition de loi vise à encourager la réhabilitation et la transformation des bâtiments ruraux en logements ou en locaux professionnels, afin de lutter contre l'étalement urbain et de favoriser le développement économique des zones rurales.

341

Pour

1

Contre

3

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

99%

345 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

129 votes pour

Bloc le plus opposé

RDPI

1 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

129Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (129)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Votes individuels

Pour(341)
Contre(1)
Abstention(3)
Absent·e(3)
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