Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

922 scrutins — page 12

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°329 - séance du 19 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers19 juin 2025Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°327 - séance du 19 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur19 juin 2025Éducation & rechercheAdopté
Scrutin n°330 - séance du 19 juin 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier19 juin 2025SantéAdopté
Scrutin n°328 - séance du 19 juin 2025 - sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers19 juin 2025Solidarités & familleRejeté
Scrutin n°326 - séance du 18 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles18 juin 2025JusticeAdopté
Scrutin n°322 - séance du 12 juin 2025 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches12 juin 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°319 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses12 juin 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°323 - séance du 12 juin 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins12 juin 2025Rejeté
Scrutin n°325 - séance du 12 juin 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins12 juin 2025Rejeté
Scrutin n°324 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins12 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°316 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeAdopté
Scrutin n°317 - séance du 12 juin 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeAdopté
Scrutin n°318 - séance du 12 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeAdopté
Scrutin n°313 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeRejeté
Scrutin n°312 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeRejeté
Scrutin n°314 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeRejeté
Scrutin n°321 - séance du 12 juin 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses12 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°315 - séance du 12 juin 2025 - sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeAdopté
Scrutin n°320 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses12 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°309 - séance du 11 juin 2025 - sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)11 juin 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°310 - séance du 11 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)11 juin 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°311 - séance du 11 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales11 juin 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°307 - séance du 10 juin 2025 - sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires10 juin 2025Adopté
Scrutin n°304 - séance du 10 juin 2025 - sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel10 juin 2025Culture, médias & sportRejeté
Scrutin n°306 - séance du 10 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel10 juin 2025Culture, médias & sportAdopté
← PrécédentSuivant →