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Sénat··Scrutin scr2024-304·Source officielle ↗

Scrutin n°304 - séance du 10 juin 2025 - sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les acteurs du sport professionnel, cette suppression signifie que les mesures spécifiques prévues par l'article 1er A ne seront pas intégrées dans le texte final tel qu'il est actuellement examiné. Cela impacte directement les clubs, les fédérations et les institutions sportives qui pourraient avoir espéré voir ces dispositions adoptées pour encadrer leur gestion ou leur financement. Pour les citoyens, cela signifie que le cadre juridique actuel du sport professionnel reste inchangé par cette partie du texte, maintenant le statu quo sur ces aspects précis jusqu'à une éventuelle future réforme.

19

Pour

310

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

94% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

RDPI

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

122 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

1Pour
122Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (122)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
62Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (62)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (58)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(310)
Absent·e(6)