| Scrutin n°152 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir20 janv. 2026Santé | 20 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°151 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir20 janv. 2026Santé | 20 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°153 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir20 janv. 2026Santé | 20 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°155 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir20 janv. 2026Santé | 20 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°150 - séance du 20 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir20 janv. 2026Santé | 20 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°148 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir20 janv. 2026Santé | 20 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°149 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir20 janv. 2026Santé | 20 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°147 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction20 janv. 2026Logement | 20 janv. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°146 - séance du 14 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise14 janv. 2026Économie & entreprises | 14 janv. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°145 - séance du 14 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire14 janv. 2026Justice | 14 janv. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°144 - séance du 13 janvier 2026 - sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction13 janv. 2026Logement | 13 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°139 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers7 janv. 2026Solidarités & famille | 7 janv. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°143 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social7 janv. 2026Travail & emploi | 7 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°138 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers7 janv. 2026Solidarités & famille | 7 janv. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°140 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers7 janv. 2026Solidarités & famille | 7 janv. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°142 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social7 janv. 2026Travail & emploi | 7 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°137 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers7 janv. 2026Solidarités & famille | 7 janv. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°141 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social7 janv. 2026Travail & emploi | 7 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°69 - séance du 29 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 202629 nov. 2025Budget & impôts | 29 nov. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°67 - séance du 29 novembre 2025 - sur l'amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202629 nov. 2025Budget & impôts | 29 nov. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°68 - séance du 29 novembre 2025 - sur l'amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202629 nov. 2025Budget & impôts | 29 nov. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°70 - séance du 29 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 5 du projet de loi de finances pour 202629 nov. 2025Budget & impôts | 29 nov. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°65 - séance du 28 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 202628 nov. 2025Budget & impôts | 28 nov. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°66 - séance du 28 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202628 nov. 2025Budget & impôts | 28 nov. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°63 - séance du 28 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 202628 nov. 2025Budget & impôts | 28 nov. 2025 | Senat | Rejeté | |