Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

788 scrutins — page 24

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).16 juin 2016Institutions & électionsRejeté
la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.12 mai 2016Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).26 avr. 2016Institutions & électionsAdopté
la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).5 avr. 2016Institutions & électionsAdopté
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).5 avr. 2016Institutions & électionsAdopté
les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).24 mars 2016Institutions & électionsRejeté
l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).24 mars 2016Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).10 févr. 2016Institutions & électionsAdopté
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsRejeté
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsAdopté
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).8 févr. 2016Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).8 févr. 2016Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).8 févr. 2016Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).8 févr. 2016Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).8 févr. 2016Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).8 févr. 2016Institutions & électionsAdopté
← PrécédentSuivant →