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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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719 scrutins — page 23

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).17 juin 2021JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).25 mai 2021JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).25 mai 2021JusticeAdopté
l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeAdopté
l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeAdopté
l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeRejeté
l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeRejeté
l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).19 mai 2021JusticeAdopté
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).19 mai 2021JusticeAdopté
l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).19 mai 2021JusticeAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).18 mai 2021JusticeRejeté
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeRejeté
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).16 févr. 2021JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).11 déc. 2020JusticeAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).10 déc. 2020JusticeRejeté
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