la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
8
Pour
69
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
LFI
3 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour33Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (33)
- François De Rugy
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Jimmy Pahun
- Michel Zumkeller
- Guillaume Vuilletet
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Cédric Roussel
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Lenaïck Adam
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Didier Quentin
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Aina Kuric
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Alexandra Louis
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Christophe Arend
- Brune Poirson
- Anne-Christine Lang
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(69)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Raphaël Schellenberger
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Cyrille Isaac-Sibille
- Aina Kuric
- Michel Zumkeller
- Guillaume Vuilletet
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Lenaïck Adam
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Didier Quentin
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Yves Hemedinger
- Aude Luquet
- Emmanuelle Ménard
- Dimitri Houbron
- Jean-Félix Acquaviva