l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
92
Pour
15
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
Sans groupe identifié
47 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
47Pour7Contre8Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Nathalie Porte
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Valérie Thomas
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Marguerite Deprez-Audebert
- Yolaine de Courson
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Albane Gaillot
- Benoit Potterie
Contre (7)
Abstention (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Paris
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Didier Baichère
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(92)
- Sophie Errante
- Stéphane Mazars
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Camille Galliard-Minier
- Nathalie Porte
- Philippe Bolo
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Éric Alauzet
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Alexandre Freschi
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Marguerite Deprez-Audebert
- Yolaine de Courson
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Delphine Bagarry
- Émilie Cariou
- Albane Gaillot
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie