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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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344 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).8 mars 2016SécuritéAdopté
l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).3 mars 2016SécuritéRejeté
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).3 mars 2016SécuritéRejeté
l'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).3 mars 2016SécuritéRejeté
l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).2 mars 2016SécuritéRejeté
l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).2 mars 2016SécuritéRejeté
l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).2 mars 2016SécuritéRejeté
l'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.17 sept. 2014SécuritéRejeté
l'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.17 sept. 2014SécuritéRejeté
l'amendement n° 25 de Mme Kosciusko-Morizet après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme).27 nov. 2012SécuritéAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture).27 nov. 2012SécuritéRejeté
l'amendement n°16 de M. Larrivé après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme).27 nov. 2012SécuritéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants.6 mars 2012SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.12 oct. 2011SécuritéAdopté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale7 juil. 2009SécuritéAdopté
N° 114 - Séance du 28 janvier 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure.28 janv. 2003SécuritéAdopté
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.SécuritéAdopté
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieureSécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux fichiers de police .SécuritéRejeté
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