l'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
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4
Pour
13
Contre
0
Abstention
5
Absent·e
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Tendance
Contre
76% des votes exprimés
Participation
77%
17 présents sur 22 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
4 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
4Pour10Contre0Abstention5Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
4Pour
10Contre
0Abstention
5Absent·e
Contre (10)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e