l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
14
Pour
34
Contre
2
Abstention
7
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
68% des votes exprimés
Participation
88%
50 présents sur 57 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
13 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
13Pour28Contre2Abstention3Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
13Pour
28Contre
2Abstention
3Absent·e
Pour (13)
Contre (28)
- Brigitte Bourguignon
- Pascal Demarthe
- Patrice Verchère
- Jean-Luc Laurent
- Gilbert Le Bris
- Daniel Vaillant
- Yves Goasdoué
- Marie-Françoise Clergeau
- Bernard Roman
- Erwann Binet
- Dominique Raimbourg
- Pascal Deguilhem
- Pascale Crozon
- Alain Faure
- Luc Belot
- Pierre Aylagas
- Françoise Descamps-Crosnier
- Pascal Popelin
- Ibrahim Aboubacar
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
- Jean-Marc Fournel
- Marie-Thérèse Le Roy
- Bernard Debré
- Pierre Lellouche
- Olivier Marleix
- Georges Fenech
- Alain Tourret
Abstention (2)
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention4Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour
4Contre
0Abstention
4Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(34)
- Philippe Nauche
- Brigitte Bourguignon
- Marietta Karamanli
- Colette Capdevielle
- Pascal Demarthe
- Éric Ciotti
- Thierry Mariani
- Patrice Verchère
- Jean-Luc Laurent
- Gilbert Le Bris
- Daniel Vaillant
- Yves Goasdoué
- Marie-Françoise Clergeau
- Bernard Roman
- Erwann Binet
- Dominique Raimbourg
- Pascal Deguilhem
- Pascale Crozon
- Michel MENARD
- Alain Faure
- Luc Belot
- Pierre Aylagas
- Françoise Descamps-Crosnier
- Pascal Popelin
- Ibrahim Aboubacar
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
- Jean-Marc Fournel
- Marie-Thérèse Le Roy
- Bernard Debré
- Pierre Lellouche
- Olivier Marleix
- Georges Fenech
- Alain Tourret