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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 620 scrutins — page 97

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéAdopté
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